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Contrat d’utilisation de Kestionnaire.com

Kestionnaire.com est un service de réseau social qui permet à ses Membres d'échanger des kestionnaires en ligne afin de communiquer avec de nouveaux amis.

Les termes du présent Contrat d’utilisation (le "Contrat") définissent les conditions contractuelles auxquelles votre utilisation des Services Kestionnaire est soumise. En utilisant les Services Kestionnaire, vous acceptez d’être lié par ce Contrat, que vous soyez un "Visiteur" (ce qui signifie que vous naviguez simplement sur le Site Web Kestionnaire) ou un "Membre" (ce qui signifie que vous vous êtes inscrit sur Kestionnaire.com). Le terme "Utilisateur" fait référence tant aux visiteurs qu’aux membres. Vous n’êtes autorisé à utiliser les Services Kestionnaire (quelle que soit la façon dont vous y accédez et l’utilisation que vous souhaitez en faire) que si vous acceptez de respecter toutes les lois en vigueur ainsi que le présent Contrat. Veuillez lire ce Contrat attentivement et le conserver. Si vous n’en acceptez par les termes, quittez le Site Web Kestionnaire et cessez d’utiliser les Services Kestionnaire immédiatement. Si vous souhaitez devenir Membre, communiquer avec d’autres Membres et utiliser les Services Kestionnaire, veuillez lire le présent Contrat et indiquer votre accord au cours de la procédure d’Inscription.

Le présent Contrat couvre la politique de Kestionnaire.com en vue d’une utilisation acceptable des Services Kestionnaire et des Contenus publiés sur le Site Web Kestionnaire, vos droits, obligations et restrictions concernant votre utilisation des Services Kestionnaire et la Politique de Confidentialité de Kestionnaire.com.

Kestionnaire.com pourra modifier le présent Contrat à tout moment. Cette modification prendra effet lors de sa publication par Kestionnaire.com sur le Site Web Kestionnaire. Vous acceptez d’être tenu au respect de toute modification apportée au présent Contrat lors de votre utilisation des Services Kestionnaire dès la publication de la modification en question. Dès lors, il est important que vous examiniez ce Contrat régulièrement afin de vous assurer d’être au fait de toute modification.

Sélectionnez avec soin les informations que vous publiez sur Kestionnaire.com et que vous mettez à la disposition d’autres Utilisateurs. Votre profil Kestionnaire.com ne doit comprendre aucune des informations suivantes : numéros de téléphone, noms de rue, noms de famille, photos contenant des scènes de nudité, ou tout autre sujet à caractère indécent, obscène, excessivement violent, de harcèlement, sexuellement explicite ou autrement choquant. En dépit de cette interdiction, les données fournies par d’autres Membres de Kestionnaire.com (dans leur profil, par exemple) peuvent néanmoins contenir des informations, produits et services inexacts, inappropriés, choquants ou sexuellement explicites. Kestionnaire.com décline toute responsabilité en ce qui concerne ces informations, produits et services. Dans le cas où vous auriez connaissance d’un usage abusif des Services Kestionnaire par une personne quelconque, veuillez en avertir Kestionnaire.com ou cliquez sur le lien "Signaler un contenu inapproprié" situé au bas de toute page Kestionnaire.com.

Kestionnaire.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou de supprimer vos publications (y compris des messages à caractère privé) ou de restreindre, suspendre ou annuler votre accès à tout ou partie des Services Kestionnaire, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, et sans en être tenu pour responsable.

Admissibilité. En utilisant les Services, vous affirmez et garantissez que (a) toutes les informations que vous nous avez communiquées en vue de votre inscription sont véridiques et exactes; (b) vous veillerez à la mise à jour de ces informations afin qu'elles restent exactes ; (c) vous avez plus de 14 ans; et (d) votre utilisation des Services Kestionnaire n’enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur. Votre profil et votre Abonnement pourront être supprimés sans préavis si nous pensons que vous avez moins de 14 ans.
Terme. Ce Contrat restera en vigueur et produira tous ses effets tant que vous utiliserez les Services Kestionnaire ou que vous en serez Membre. Vous pouvez à tout moment mettre un terme à votre Abonnement sans justification de votre part, en suivant les instructions données sur la page des paramètres du compte Membre. Kestionnaire.com pourra mettre un terme à votre Abonnement à tout moment, sans préavis. Le présent Contrat reste en vigueur, y compris les clauses 5 à 17, même lorsque votre Abonnement aura pris fin.
Frais. Vous reconnaissez que Kestionnaire.com se réserve le droit de facturer les Services Kestionnaire et de modifier à tout moment le montant des frais, à sa seule discrétion. Si Kestionnaire.com met un terme à votre Abonnement parce que vous avez enfreint les clauses du Contrat, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de toute part non utilisée des frais d’inscription.
Mot de passe. Lors de votre inscription en vue de devenir Membre, il vous sera également demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes seul responsable du respect de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de n’utiliser à aucun moment le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre Membre et de ne révéler votre mot de passe à aucun tiers. Vous acceptez d’avertir Kestionnaire.com immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.
Utilisation par les Membres à des fins non commerciales. Les Services Kestionnaire sont strictement réservés à l’usage personnel des Membres et ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’actions commerciales, à l’exception de celles ayant été approuvées ou acceptées par Kestionnaire.com. Toute utilisation illégale et/ou non autorisée des Services Kestionnaire, notamment la collecte de noms d’utilisateur et/ou d’adresses électroniques de Membres par des moyens électroniques ou par tout autre moyen visant à envoyer des e-mails non sollicités, de pratiquer des cadrages non autorisés ou de créer des liens vers le Site Web Kestionnaire est interdite. Les annonces commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de sollicitation pourront être supprimés des profils des Membres sans préavis et pourront entraîner l’annulation des privilèges réservés aux Membres. Toute utilisation illégale ou non autorisée des Services Kestionnaire pourra donner lieu à des poursuites.
Droits de propriété sur le Contenu de Kestionnaire.com.
1. Kestionnaire.com ne revendique aucun droit de propriété sur le texte, les fichiers, images, photos, vidéos, sons, œuvres musicales, œuvres de création ou autres éléments (ci-après collectivement le « Contenu ») que vous publiez sur les Services Kestionnaire. Une fois que votre Contenu est publié sur les Services Kestionnaire, vous conservez l’ensemble de vos droits patrimoniaux sur ledit Contenu et conservez le droit d’utiliser votre Contenu comme vous le souhaitez. En affichant ou en publiant ("publiant") tout Contenu sur ou par le biais des Services Kestionnaire, vous concédez par les présentes à Kestionnaire.com une licence limitée en vue d’utiliser, de modifier, de produire publiquement, de présenter publiquement, de reproduire et de diffuser ledit Contenu uniquement sur et par le biais des Services Kestionnaire.
  Sans cette licence, Kestionnaire.com se trouverait dans l’impossibilité de fournir les Services Kestionnaire. A titre d’exemple, si Kestionnaire.com n’avait pas le droit de modifier le Contenu des Membres, elle serait dans l’impossibilité de compresser numériquement des fichiers musicaux communiqués par les Membres ou de formater le Contenu afin de répondre aux critères techniques et si elle n’avait pas le droit de produire le Contenu des Membres publiquement, Kestionnaire.com ne pourrait pas permettre aux Utilisateurs d’écouter de la musique postée par des Membres. La licence que vous concédez à Kestionnaire.com est non exclusive (vous êtes donc libre de concéder votre Contenu en licence à toute autre personne en sus de Kestionnaire.com), intégralement acquittée et libre de redevance (Kestionnaire.com n’est pas tenue de vous rémunérer au titre de l’utilisation du Contenu que vous publiez sur les Services Kestionnaire), peut donner lieu à des sous-licences (de sorte que Kestionnaire.com pourra faire appel à ses sociétés apparentées et sous-traitants tels que des réseaux de distribution de contenu Internet afin de fournir les Services Kestionnaire) et est mondiale (car l’Internet et les Services Kestionnaire sont accessibles mondialement). Cette licence prendra fin lorsque vous supprimerez votre Contenu des Services Kestionnaire. La licence n’octroie pas à Kestionnaire.com le droit de vendre votre Contenu ou de le diffuser en dehors des Services Kestionnaire.
2. Vous affirmez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire du Contenu affiché par vous sur ou par le biais des Services Kestionnaire ou vous avez le droit de concéder la licence décrite dans cette clause, (ii) la publication de votre contenu sur ou par le biais des Services Kestionnaire ne viole aucun droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit d’auteur ou tout autre droit de toute autre personne. Vous vous engagez à vous acquitter de l’ensemble des droits d’auteurs, taxes ou tout autre somme due à toute personne au titre de tout Contenu publié par vous sur ou par le biais des Services Kestionnaire.
3. Les Services Kestionnaire contiennent du Contenu de Kestionnaire.com (le "Contenu Kestionnaire.com"). Le Contenu Kestionnaire.com est protégé par des droits d’auteur, marques déposées, brevets, secrets de fabrication et autres lois. Kestionnaire.com détient et conserve tous les droits sur le Contenu Kestionnaire.com et sur les Services Kestionnaire. Par les présentes, Kestionnaire.com vous concède une licence limitée, révocable et non susceptible de sous-licence afin de reproduire et d’afficher le Contenu Kestionnaire.com (à l’exclusion de tout code logiciel), uniquement pour votre usage personnel dans le cadre de la visualisation du Site Web Kestionnaire et de l’utilisation des Services Kestionnaire.
4. Les Services Kestionnaire contiennent du Contenu d’Utilisateurs et d’autres concédants de licences Kestionnaire.com. A l’exception du Contenu posté par vous, il vous est interdit de copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, produire, afficher ou vendre tout contenu apparaissant sur ou par le biais des Services Kestionnaire.
Contenu publié.
1. Kestionnaire.com pourra supprimer tout Contenu qui, selon elle, viole les termes du présent Contrat ou peut être offensant, illégal ou porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Kestionnaire.com décline toute responsabilité quant à la vérification de la présence de contenu ou comportement inapproprié dans les Services Kestionnaire. Même si Kestionnaire.com décide à tout moment et à sa seule appréciation, de surveiller les Services Kestionnaire, Kestionnaire.com décline toute responsabilité quant au Contenu, n’assume aucune obligation de modification ou de suppression de tout contenu inapproprié et décline toute responsabilité quant à la conduite de l’Utilisateur publiant un tel contenu.
2. Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez sur ou par le biais de quelque Service Kestionnaire que ce soit ainsi que de tout élément ou information que vous transmettez à d’autres Membres et des interactions avec d’autres Utilisateurs. Kestionnaire.com ne cautionne et ne contrôle pas le Contenu. Le Contenu n’est pas examiné systématiquement par Kestionnaire.com avant sa publication et ne reflète pas nécessairement l’opinion ou la ligne de conduite de Kestionnaire.com. Kestionnaire.com n’accorde aucune garantie, explicite ou implicite, quant au Contenu ou à l’exactitude ou fiabilité de celui-ci ou de tout autre élément et information que vous pouvez transmettre à d’autres Membres.
Contenu/activités interdits. Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des types de Contenu qu’il est illégal ou interdit de publier sur ou par le biais des Services Kestionnaire. Kestionnaire.com se réserve le droit de mener une enquête et d’intenter les poursuites qui s’imposent à l’encontre de toute personne qui, selon Kestionnaire.com, violerait cette clause, et notamment de supprimer les éléments incriminés des Services Kestionnaire et de mettre un terme à l’Abonnement des contrevenants. Sont notamment interdits, à la libre appréciation de Kestionnaire.com, les Contenus:
1. manifestement choquants et incitant au racisme, au fanatisme, à la haine et à l’agression physique de tout groupe ou individu;
2. harcelant ou appelant au harcèlement d’une autre personne;
3. exploitant des personnes de manière violente ou sexuelle;
4. contenant des scènes de nudité, de violence ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien vers un site réservé aux adultes;
5. sollicitant des informations personnelles de la part de mineurs;
6. donnant des numéros de téléphones, noms de rue, noms, adresses d’URL ou adresses e-mail;
7. présentant des informations que vous savez être fausses ou trompeuses ou présentant des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux.
8. proposant une copie illégale ou non autorisée de l’œuvre d’autrui protégée par des droits d’auteur telle que des logiciels piratés ou des liens vers de tels logiciels, proposant des informations destinées à détourner des appareils protégés par des dispositifs anti-copie installés en usine ou proposant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée;
9. impliquant la transmission de courriers indésirables, de chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités;
10. contenant des pages dont l’accès est restreint ou protégé par un mot de passe ou des pages ou images cachés (qu’il est impossible d’ouvrir à partir d’une page accessible);
11. favorisant ou encourageant toute activité ou entreprise criminelle ou fournissant des instructions à propos d’activités illégales, y compris, notamment, la fabrication ou l’achat d’armes illégales, l’atteinte à la vie privée de quiconque et la diffusion ou la création de virus informatiques;
12. sollicitant des mots de passe ou des informations personnelles de la part d’autres Utilisateurs à des fins commerciales ou illégales;
13. impliquant des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, sweepstakes, échanges, annonces publicitaires et opérations pyramidales, sans notre accord écrit préalable;
14. contenant une photo d’une autre personne, que vous avez postée sans le consentement de celle-ci; ou
15. pour les profils de groupe et de réalisateur de films, utilisant des images sexuellement suggestives ou tout autre Contenu déloyal, trompeur ou abusif destiné à attirer des visiteurs sur les pages du profil.
Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des types d’activités qu’il est illégal ou interdit de pratiquer sur le Site Web Kestionnaire et dans le cadre de votre utilisation des Services Kestionnaire. Kestionnaire.com se réserve le droit de mener une enquête et d’intenter les actions en justice qui s’imposent contre toute personne qui, selon Kestionnaire.com, violerait cette clause et, notamment, de signaler votre cas aux autorités judiciaires. Les activités interdites comprennent, sans caractère limitatif:
1. les activités criminelles ou délictuelles telles que la pornographie infantile, la fraude, le trafic de matériel obscène, la revente de stupéfiants, les jeux d’argent, le harcèlement, l’envoi de courriers non sollicités, l’envoi de messages publicitaires non sollicités, l’envoi de virus ou d’autres fichiers préjudiciables, la violation de droits d’auteur, la contrefaçon de brevet ou le vol de secrets de fabrication;
2. les annonces publicitaires ou sollicitations afin de vendre ou de faire acheter par les Membres des produits et services par le biais des Services Kestionnaire. Il est interdit d’envoyer des chaînes de courriels ou des courriers indésirables à d’autres Membres. Il est également interdit d’utiliser toute information obtenue via les Services Kestionnaire afin de contacter, annoncer, solliciter ou vendre à un Membre sans son consentement explicite préalable. Afin de protéger nos Membres de telles annonces publicitaires ou sollicitations, Kestionnaire.com se réserve le droit de limiter à un nombre laissé à sa seule appréciation la quantité d’e-mails qu’un Membre peut envoyer à d’autres Membres dans un délai de 24 heures. Si vous ne respectez pas le présent Contrat et envoyez des e-mails en masse non sollicités, des messages instantanés ou d’autres communications non sollicitées de quelque nature que ce soit par le biais des Services Kestionnaire, vous reconnaissez que vous causez ainsi un tort considérable à Kestionnaire.com mais que le montant de ce dommage serait extrêmement difficile à déterminer. A titre de dédommagement raisonnable, vous acceptez de verser à Kestionnaire.com une somme de 50 $ au titre de chaque e-mail non sollicité ou de autre communication non sollicitée envoyée par le biais des Services Kestionnaire;
3. la couverture ou le masquage des bannières publicitaires sur votre page de profil personnel ou toute page Kestionnaire.com au moyen de HTML/CSS, entre autres;
4. toute utilisation automatique du système telle que l’utilisation de scripts pour ajouter des amis ou l’envoi de commentaires ou messages;
5. l’interférence, la perturbation ou la surcharge excessive des Services Kestionnaire, des réseaux ou des services associés aux Services Kestionnaire;
6. toute tentative d’usurpation de l’identité d’un autre Membre ou personne;
7. pour les profils de groupe, la copie du code de votre Joueur Kestionnaire et son insertion dans d’autres profils ou le fait de demander à d’autres membres de l’insérer dans leur profil;
8. l’utilisation, à quelque moment que ce soit, du compte, du nom d’utilisateur ou du mot de passe d’un autre Membre, la communication de votre mot de passe à un tiers ou l’autorisation d’un tiers à accéder à votre compte;
9. la vente ou tout autre transfert de votre profil;
10. l’utilisation de toute information obtenue par le biais des Services Kestionnaire afin de harceler ou de tromper une autre personne ou de lui nuire;
11. l’affichage d’une publicité sur votre profil ou l’acceptation d’un versement ou de tout élément doté d’une valeur de la part d’un tiers en contrepartie de l’accomplissement par vous de toute activité commerciale sur ou par le biais des Services Kestionnaire pour le compte dudit tiers, tel que le placement d’un contenu à caractère commercial sur votre profil, l’affichage de blogs ou de bulletins à des fins commerciales, le choix d’un profil comme l’un de vos « 8 meilleurs amis » à des fins commerciales ou l’envoi de messages à caractère privé à des fins commerciales; ou
12. l’utilisation des Services Kestionnaire en contradiction avec toute loi et réglementation en vigueur.
Politique concernant les droits d’auteur. Il est interdit de publier, modifier, distribuer ou reproduire, de quelque manière que ce soit, des éléments protégés par des droits d’auteur, marques déposées ou toute autre information confidentielle appartenant à des tiers sans le consentement écrit préalable du détenteur de tels droits patrimoniaux. Kestionnaire.com a pour politique de mettre un terme aux privilèges de tout Membre violant à plusieurs reprises les droits d’auteur détenus par d’autres personnes, dès que Kestionnaire.com est averti de cette violation par le détenteur des droits d’auteur ou par le représentant légal du détenteur des droits d’auteur. Sans préjudice de ce qui précède, si vous pensez que votre œuvre a été copiée et publiée sur les Services Kestionnaire d’une manière constituant une violation de droits d’auteur, veuillez communiquer les informations suivantes à notre Représentant en matière de Droits d’Auteur: (i) une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le compte du détenteur des droits d’auteur concernés; (ii) une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui auraient été violés; (iii) une description de l’endroit où se trouvent les éléments dont les droits d’auteur auraient été violés sur les Services Kestionnaire; (iv) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail; (v) une déclaration écrite dans laquelle vous affirmez croire de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son représentant ou la loi; (vi) une déclaration dans laquelle vous affirmez, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir pour le compte de celui-ci. Vous pouvez adresser vos réclamations concernant les violations de droits d’auteur au Représentant en matière de Droits d’Auteur de Kestionnaire.com de la façon suivante : Représentant en matière de Droits d’Auteur, Kestionnaire.com, Inc. 8391 Beverly Blvd., #349, Los Angeles, CA 90048 (USA); télécopie: (310) 969-7394 A l’attention du Représentant en matière de Droits d’Auteur; e-mail: CONTACT@Kestionnaire.com.
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Rectifications des présentes conditions

- Soucieux de maintenir un service de qualité, nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout instant.
Conditions générales d'utilisation révisées en date du 23/10/2006.

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